RÈGLEMENT DE L’OPERATION

« NOS 90 ANS EN 180 FILMS – LE PASSEPORT DES SPECTATEURS »

Article 1 – Organisation du jeu

La Cinémathèque française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51 rue de Bercy 75012 Paris, représentée par Madame Isabelle Huppert, sa Présidente, ou par tout délégataire dûment habilité, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise, dans le cadre de la rétrospective « Nos 90 ans en 180 films », un jeu intitulé « Nos 90 ans en 180 films – Le passeport des spectateurs », ci-après dénommé « le Jeu ».

Le Jeu s’inscrit dans le cadre d’une démarche pédagogique et de développement des jeunes publics menée par l’Organisateur. Il a pour principal objectif d’encourager la découverte d’œuvres cinématographiques majeures par les spectateurs âgés de 16 à 25 ans.

Le présent règlement définit les conditions de participation au Jeu ainsi que les modalités de détermination et d’attribution des lots.

Article 2 – Durée du Jeu

Le Jeu est ouvert du 16 septembre 2026 au 15 février 2027 inclus.

Toute participation en dehors de cette période ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques âgées de 16 à 25 ans inclus pendant la Durée du Jeu.

La participation au Jeu est gratuite et ne nécessite aucune inscription payante spécifique.

Les salariés, collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur directement impliqués dans l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs), ne peuvent participer.

Les participants âgés de moins de 18 ans sont autorisés à participer au Jeu sous réserve de fournir une autorisation écrite de leur représentant légal.

Cette autorisation devra notamment comporter les nom et prénom du participant mineur, les nom et prénom du représentant légal ainsi que la signature de ce dernier.

L’autorisation du représentant légal vaut pour la participation au Jeu et, le cas échéant, pour l’acceptation et le retrait du lot attribué au participant mineur.

L’Organisateur pourra demander à tout participant de justifier de son âge au moyen d’une pièce d’identité. Cette vérification sera effectuée sans conservation de copie du document.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, les participants doivent retirer un « Passeport du spectateur » (ci-après « le Passeport) à l’accueil de la Cinémathèque, pendant toute la Durée du jeu.

Ce Passeport permet au participant de comptabiliser les films de la rétrospective « Nos 90 ans en 180 films » qu’il a effectivement vus, en cochant la case correspondante, pendant la Durée du Jeu.

Seuls les films expressément intégrés à la rétrospective « Nos 90 ans en 180 films » sont pris en compte.

Le Passeport est personnel et ne peut être cédé ou prêté à un tiers.

Article 5 – Justificatifs et contrôle des participations

A l’issue de la Durée du jeu, le participant devra présenter à la Cinémathèque son Passeport dûment complété ainsi que les justificatifs permettant d’établir qu’il a effectivement assisté aux séances concernées.

La remise des Passeports complétés et des justificatifs aux fins de validation et d’attribution des lots devra être effectuée entre le 1er et le 15 février 2027 inclus, à l’accueil de la Cinémathèque.

Les justificatifs acceptés sont : les billets de cinéma papier ou numériques correspondant aux séances concernées.

L’Organisateur pourra procéder à toute vérification de la validité des justificatifs présentés et de la concordance entre ceux-ci et les films déclarés dans le Passeport du spectateur.

L’Organisateur pourra refuser la prise en compte d’un film lorsque le participant n’est pas en mesure de fournir un justificatif ou lorsque les éléments présentés apparaissent irréguliers, falsifiés ou incohérents.

Les justificatifs devront être conservés par le participant jusqu’à la validation définitive de sa participation et la remise de son éventuel lot.

Article 6 – Attribution des lots

À l’issue de la période visée à l’article 5, les participants seront classés en fonction du nombre de films de la rétrospective effectivement vus et validés conformément au présent règlement.

Les lots seront attribués en fonction du nombre de films vus, selon les catégories suivantes :

  • Entre 10 et 24 films : 3 places pour une séance à la Cinémathèque + 3 entrées pour la prochaine exposition au moment de l’attribution du lot ;

  • Entre 25 et 49 films : un forfait de 6 places pour des séances à la Cinémathèque + 6 entrées pour la prochaine exposition au moment de l’attribution du lot ;

  • Entre 50 et 99 films : un Libre Pass ;

  • Entre 100 à 125 films : un Libre Pass Duo ;

  • Plus de 125 films vus : un Libre Pass Duo + une reproduction d’une affiche issue des collections de la Cinémathèque ;

  • Les 5 participants ayant vu le plus grand nombre de films : un Libre Pass Duo + une reproduction d’une affiche issue des collections de la Cinémathèque + une visite des cabines de projection.

Les lots sont strictement non cumulables. Chaque participant ne peut bénéficier que des lots appartenant à l’une des catégories susvisées.

Ainsi, les « 5 participants ayant vu le plus grand nombre de films » bénéficient exclusivement des lots attribués à cette catégorie et ne cumulent pas ces lots avec les lots correspondant au nombre de films vus.

Pour la détermination des « 5 participants ayant vu le plus grand nombre de films», en cas d’égalité entre deux ou plusieurs participants conduisant à un nombre de gagnants potentiels supérieur à 5, les participants ex aequo ayant vu le moins de films parmi les gagnants potentiels sont départagés selon leur âge. Le nombre de lots restants sera alors attribué au(x) plus jeune(s) participant(s) parmi les participants ex aequo concernés par ce départage.

Article 7 – Modalités de remise des lots

Les participants ayant rempli les conditions d’attribution d’un lot seront informés par courrier électronique du lot qui leur est attribué ainsi que de la période pendant laquelle ils pourront venir le retirer.

La remise du lot est subordonnée :

  • à la vérification de l’âge du participant ;

  • à la présentation du Passeport à l’accueil de la Cinémathèque ;

  • à la présentation des billets des séances correspondant aux films déclarés et, plus généralement, des justificatifs requis ;

  • à la validation du nombre de films effectivement vus ;

  • et, pour les participants mineurs, à la présentation de l’autorisation du représentant légal requise par le présent règlement.

Si l’adresse électronique communiquée par le participant est incorrecte ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permet pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 30 (trente) jours, de justificatifs insuffisants, de fraude ou de non-respect des conditions du présent règlement, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 – Description et conditions d’utilisation des lots

Les places, forfaits et Libres Pass attribués dans le cadre du Jeu sont soumis aux conditions générales d’utilisation applicables à la Cinémathèque et aux conditions de validité précisées lors de leur remise.

Les places de cinéma sont valables uniquement pour les séances aux tarifs A ou B et doivent être utilisées avant le 1er août 2027.

Le Libre Pass et le Libre Pass Duo sont utilisables selon les conditions et restrictions applicables à ces titres au moment de leur remise.

Les entrées pour l’exposition sont valables pour l’exposition proposée à la Cinémathèque française au moment de l’attribution du lot, sauf indication contraire communiquée par l’Organisateur.

La reproduction d’affiche sera choisie selon les modalités déterminées par l’Organisateur.

La visite des cabines de projection sera organisée à une date fixée en accord avec l’Organisateur et sous réserve des contraintes techniques, de sécurité et de fonctionnement de l’établissement.

Article 9 – Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques, interruptions, dysfonctionnements ou événements indépendants de sa volonté susceptibles d’affecter le déroulement du Jeu.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible son déroulement dans les conditions initialement prévues.

Toute modification fera l’objet d’une information des participants par tout moyen approprié.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité pour un participant d’assister à une séance de la rétrospective « Nos 90 ans en 180 films » en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 10 – Non-respect du règlement - fraude

Toute tentative de fraude, de falsification du Passeport du spectateur, de présentation de justificatifs falsifiés ou de comptabilisation d’un film non vu pourra entraîner l’exclusion du participant et, le cas échéant, la perte du bénéfice du lot, y compris après son attribution.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge et la réalité des participations.

Article 11 – Utilisation des données à caractère personnel des participants

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, agissant en sa qualité de responsable de traitement, informe les participants qu’il collecte les données personnelles suivantes : leurs nom, prénom et adresse électronique.

Ces données sont collections et traitées aux fins exclusives de d’organisation du Jeu et d’attribution et remise des lots.

Ces données sont exclusivement destinées au personnel de la Cinémathèque française dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi qu’aux personnes disposant d’un droit d’accès en application des dispositions légales en vigueur.

Les données sont conservées pendant la durée du Jeu, puis archivées pendant les durées de prescription légales applicables notamment en matière comptable et fiscale.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, ou de limitation du traitement de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès, qu’ils peuvent exercer en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@cinematheque.fr

Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de la Cinémathèque, à l’adresse suivante : https://www.cinematheque.fr/nos-90-ans-en-180-films-le-passeport-du-spectateur-reglement.html

Toute participation ne respectant pas les conditions du présent règlement pourra être considérée comme nulle.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.