CGU Site web général - cinematheque.fr

Dernière mise à jour : mai 2022

Le Site cinematheque.fr et ses sous-sites Billetterie et HENRI, utilisant leurs interfaces et fonctions (ci-après ensemble désignés les « Sites ») est édité et mis en ligne par la Cinémathèque française (ci-après « l’Editeur » ou « la Cinémathèque »).
En utilisant les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »). Celles-ci ont donc force obligatoire entre vous et l’Editeur. Vous êtes invité à les lire attentivement. Vous êtes informé que nous imprimons ou enregistrons localement une copie de ces conditions pour nos archives à toutes fins utiles et nous vous invitons à faire de même.

Les Conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur les Sites au jour de votre connexion à l’un ou l’autre des Sites.

Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou les adapter aux nouvelles fonctionnalités qui y pourraient apparaître. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du document. Vous êtes donc invité à vous y reporter aussi fréquemment que possible. Le fait de continuer à utiliser les Sites au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaut donc acceptation de leurs termes.
Au cas où après leur modification sur les Sites tel qu’attestée par la date de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur. Vous êtes donc invité à vous connecter directement à l’un ou l’autre des Sites pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Certains Sites peuvent être soumis à des conditions particulières d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d’Utilisation complètent les présentes Conditions. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières d’utilisation, les conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales d’utilisation.

En poursuivant votre navigation sur les Sites, vous acceptez sans réserve de respecter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

1. Utilisation des Sites

1.1. L’utilisation de l’un ou l’autre des Sites inclut l’utilisation de toutes les données, produits ou services fournis sur les Sites ou par leur intermédiaire, y compris les contenus audiovisuels et sonores (ci-après ensemble dénommés « les Contenus »).

Vous ne pouvez ni utiliser les Sites ni accepter les Conditions si vous n’avez pas la majorité légale requise ou si les lois du pays à partir duquel vous accédez aux Sites et l’utilisez, vous interdisent, du fait de votre âge ou pour toute autre raison, de recevoir ou d’utiliser les Sites ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

1.2. Les Sites sont la propriété exclusive de l’Editeur. L’ensemble des Contenus des Sites et notamment les éléments graphiques et photographiques, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités, informations et autres données ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur les Sites. Toute reproduction, diffusion, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie des Contenus de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou non, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.

En tout état de cause, il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités ou Contenus présents sur les Sites, et ce en considération, entre autres, du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres utilisateurs, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

En application de l’article L. 335-3 du Code de la Propriété littéraire et artistique, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’un Contenu en violation des droits de son ou ses titulaires constitue un délit de contrefaçon pénalement répréhensible.

2. Création d’un compte utilisateur

2.1. Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte utilisateur. Un compte permet d’avoir accès à certains services disponibles sur les Sites, notamment les services payants accessibles sur billetterie.cinematheque.fr et site-librairie.

2.2. Pour créer un compte utilisateur, vous devez de remplir un formulaire d’ouverture de compte en renseignant des informations personnelles vous concernant. Vous vous assurez que les données personnelles permettant de vous identifier sont sincères, exactes et complètes.

Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe personnels (adresse électronique et mot de passe), sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée des identifiants précités, vous devez en informer immédiatement l’Editeur auprès du service d’assistance utilisateurs en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

L’ouverture d’un compte utilisateur vous permet de disposer d’espaces personnels spécifiques à certains des Sites.

2.3. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en formulant une demande par l’intermédiaire du formulaire de contact. Une fois la demande de suppression reçue par la Cinémathèque, vous recevrez un courriel de confirmation de suppression, sur l’adresse de messagerie associée au compte. La suppression de votre compte met fin aux services et fonctionnalités nécessitant la présence d’un tel compte.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut conduire l’Editeur à suspendre ou clôturer votre compte sans délai ni préavis, et ce, sans préjudice d’un éventuel recours en dommages-intérêts.

3. Utilisation des contenus

Les Sites vous permettent de visionner des Contenus appartenant à la Cinémathèque ou à ses partenaires.

Hormis les Contenus des sous-sites https://billetterie.cinematheque.fr/, https://www.cinematheque.fr/henri/ et site-librairie, régis par leurs propres Conditions Générales, l’accès aux Sites est autorisé par l’Editeur pour vous permettre de visionner gratuitement un certain nombre de Contenus dans le cadre d’une utilisation privée et non commerciale dans le cercle de famille telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Sites.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès aux Contenus.

Toutes communication publique et reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, des Contenus sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de la Cinémathèque et/ou de ses partenaires.

En particulier, les Contenus étant uniquement disponibles en consultation, ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés (y compris d’une éventuelle séquence publicitaire), tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou utilisés en tout ou partie pour créer une œuvre dérivée.

4. Droit réservés

En vous connectant aux Sites, vous accédez à un contenu protégé par la loi et notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés.

Les marques de la Cinémathèque et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle et sont, à ce titre protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les Contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce soit de ces Contenus, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.

Vous vous engagez à ne pas accéder aux Contenus autrement que par les pages ad hoc des Sites ou par tout moyen que les Sites vous fourniraient à cet effet. Il est interdit de bloquer tout ou partie des fonctionnalités des Sites.

La Cinémathèque se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie des Contenus. A ce titre, la Cinémathèque ne saurait être actionnée en garantie ou responsabilité au cas d’une telle suppression.

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité sur le contenu des Sites

5.1.1. L’Editeur prend toutes les dispositions pour fournir à l’Utilisateur un service de qualité. L’Editeur ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la fiabilité, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ses Sites. En conséquence, de l’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites. En outre, de l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur les Sites.

Les Sites peuvent être interrompus de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de leurs maintenances, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’assistance via le formulaire de contact.

En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

5.1.2. Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes ou boutons pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers. Ces liens ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. En outre, la Cinémathèque ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ou de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

S’agissant des sites tiers pointant vers les Sites, vous êtes avisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.

De façon générale, l’Editeur n’est responsable ni du fonctionnement des sites tiers, ni de leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices, pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes en direction des Sites est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la Cinémathèque ou des Sites et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des Contenus.

5.2 Responsabilité technique

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

La Cinémathèque décline toute responsabilité concernant les pertes de bénéfices, de revenus ou de données et n’assume aucune responsabilité concernant les dommages indirects que vous pourriez subir.

La Cinémathèque ne fournit aucune garantie quant au fait :

  • que les Sites répondent aux exigences et besoins de l’ensemble des utilisateurs ;
  • que les services disponibles sur les Sites soient sécurisés, ininterrompus, ponctuels, exacts ou fiables ;
  • que les services disponibles sur les Sites offrent une performance exempte de tout défaut ou un quelconque niveau de qualité ;
  • que les Sites et, le cas échéant, leurs Contenus seront exempts de virus ou de tout autre élément nocif de nature à infecter votre équipement informatique ou vos objets connectés.

En vous connectant aux Sites, vous devez veiller à prendre toutes précautions nécessaires pour éviter d’introduire ou propager un virus sur les Sites, ou les autres sites de la Cinémathèque ou sites de tiers accessibles par voie de liens.

Aucune garantie qui ne serait expressément prévue par les CGU ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’est applicable à l’utilisation des Sites ou des Contenus.

6. Données personnelles

La Cinémathèque, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • gestion du compte utilisateur,
  • gestion des demandes reçues via le formulaire de contact,
  • gestion des abonnements aux lettres d’information (Newsletters),
  • mesures d’audience du Site

Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 dit Règlement européen sur la protection des données et à la loi n°78-17 modifiée dite “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la Charte pour la vie privée.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel mise en place par la Cinémathèque ainsi que sur la gestion de vos données à caractère personnel et la gestion des cookies, vous pouvez consulter la Politique relative aux données personnelles.

7. Assistance utilisateurs

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux Sites ou à leurs fonctionnalités et services, vous pouvez consulter le centre d’aide ou vous adresser à la Cinémathèque via le formulaire de contact.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté survenant en cours d’exécution des présentes Conditions Générales de vente les parties conviennent, préalablement à toutes formes de procédure, de tenter de trouver une solution amiable en écrivant à servicebilletterie@cinematheque.fr.

Aussi, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées à notre service clientèle depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous offrons la possibilité de recourir au service de médiation du médiateur ANM Consommation par voie électronique : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php ou par voie postale : ANM consommation, 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES.

A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents.


 

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