Politique relative aux données à caractère personnel du site cinematheque.fr

Date de dernière mise à jour : mai 2022

La Cinémathèque française applique une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD) de manière à assurer la protection des données personnelles que vous êtes susceptible de communiquer lorsque vous naviguez sur le site cinematheque.fr, ci-après dénommé « le Site », ou ses sous-sites tels que billeterie.cinematheque.fr, site-librairie, cinematheque.fr/henri.

La Cinémathèque française veille à ce que la collecte de données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier des services offerts par la Cinémathèque (elles sont signalées dans les formulaires par un astérisque). A défaut de les communiquer, la Cinémathèque française ne sera pas en mesure de vous faire bénéficier du service concerné.

Les finalités des différents traitements de données effectués via le Site par la Cinémathèque française sont exposées ci-dessous.

1. Création de compte et réservation en ligne

La création de compte sur le Site permet de procéder à la réservation de places pour assister à des séances de cinéma, à des évènements ou ateliers. Ce traitement géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : la création d'un compte est nécessaire à la réalisation des achats de places précités sur le Site et à la gestion de la relation client.
La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat, l'achat étant soumis à l'acceptation de nos conditions générales de vente.

Les catégories de données collectées sont : données relatives à l'identité (civilité, nom, prénom), courrier électronique, code postal, pays coordonnées postales et bancaires.

Caractère obligatoire du recueil des données : Les données requises recueillies à partir du formulaire sont strictement nécessaires à la réalisation de l'achat et à défaut de fourniture de l'ensemble de ces données, l'achat ne peut pas être finalisé.

Personnes concernées : Le traitement concerne les personnes physiques désirant réaliser un achat sur le Site.

Destinataires des données : Les données sont destinées aux services concernés de la Cinémathèque française voire à ses sous-traitants liés par une obligation de confidentialité.

Transfert de données hors de l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

Durée de conservation des données : Les données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d'existence du compte) puis elles sont archivées pour une durée correspondante à la durée des prescriptions légales.

2. Formulaire de contact général

Le Site vous permet de contacter la Cinémathèque française par l'envoi d'un message afin d'obtenir un renseignement. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par messages. Ce traitement nous permet d'apporter une réponse à votre demande. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : Vos coordonnées électroniques, nom, prénom, votre code postal, le secteur concerné par votre demande et le contenu de votre de la demande.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne l'utilisateur du Site souhaitant adresser une demande à la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement aux services concernés de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

3. Newsletter

Le Site vous permet de vous abonner aux newsletter de la Cinémathèque française. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet l'abonnement de l'internaute à une ou plusieurs newsletter. La base légale de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : Vos coordonnées électroniques, les données relatives à votre identité, la ou les newsletter choisies. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires empêche le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne l'utilisateur du Site souhaitant recevoir une ou plusieurs newsletter de la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec la Cinémathèque française.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

4. Newsletter Groupes & scolaires

Le Site vous permet de vous inscrire à la newsletter Groupes & scolaires de la Cinémathèque française afin de recevoir des informations de cette dernière. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la demande de réception par l'utilisateur du Site de la newsletter Groupes & scolaires de la Cinémathèque française.

Les catégories de données que nous traitons sont : adresse électronique, données relatives à votre identité, fonction professionnelle, nom de la structure professionnelle, adresse de la structure professionnelle, code postal de la structure professionnelle et autres newsletter à laquelle vous souhaitez vous abonner. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données ne permet pas le traitement de votre demande. Personnes concernées : Le traitement de données concerne l'utilisateur du Site souhaitant recevoir une ou plusieurs newsletter de la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : L'adresse électronique est conservée tant que la personne ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou par une demande expresse adressée à la Cinémathèque par courrier électronique ou papier précisant la newsletter concernée).

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

5. Formulaire Emprunter une copie film

Le Site permet aux professionnels ou étudiants de contacter la Cinémathèque française afin de solliciter l'emprunt d'un film. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par courriel. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre identité, vos coordonnées électroniques, votre numéro de téléphone, votre institution, votre ville, le nom et le prénom du réalisateur.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne le professionnel ou étudiant adressant une demande d'emprunt de copie à la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées cinq ans à compter de la restitution de la copie.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

6. Formulaire Visionner une copie film

Le Site permet à un professionnel ou un étudiant de solliciter le visionnage d'un film appartenant aux collections de Cinémathèque française. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de visionnage du film. La base légale de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre identité, votre numéro de téléphone, vos coordonnées électroniques, votre ville, votre institution, le nom du réalisateur.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande. Personnes concernées : Le traitement de données concerne les étudiants ou professionnels souhaitant du Site sollicitant le visionnage d'un film des collections de la Cinémathèque.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

7. Formulaire Déposer une copie film

Le Site vous permet de proposer à la Cinémathèque française de lui déposer le matériel d'un film. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de dépôt par l'internaute. La base légale de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : Les données liées à votre identité, vos coordonnées électroniques, votre numéro de téléphone, votre adresse postale.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande. Personnes concernées : Le traitement de données concerne l'utilisateur du Site souhaitant faire une demande de dépôt à la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

8. Formulaire enrichir les collections d'un document non-film

Le Site vous permet de faire une demande de dépôt de matériel non-film à la Cinémathèque française. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de dépôt par l'internaute. Les catégories de données que nous traitons sont : Les données liées à votre identité, vos coordonnées électroniques, votre numéro de téléphone, votre adresse postale.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne l'utilisateur du Site souhaitant adresser une demande de dépôt non-film à la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

9. Emprunter un document non-film

Le Site vous permet de solliciter un prêt de la Cinémathèque française. Ce traitement de données personnelles est géré par la Cinémathèque française dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de prêt d'éléments non-film par une institution. La base légale de ce traitement est votre consentement.

Les catégories de données que nous traitons sont : adresse électronique professionnelle du représentant de l'institution, nom, numéro de téléphone et adresse électronique du commissaire de l'exposition, nom, numéro de téléphone et adresse électronique du coordinateur de l'exposition.

Caractère obligatoire du recueil des données : L'absence de l'une des données nécessaires risque de ne pas permettre le traitement de votre demande.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne le représentant auprès de la Cinémathèque d'une institution souhaitant faire un emprunt à la Cinémathèque française.

Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service concerné de la Cinémathèque française.

Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter de la clôture de votre demande.

Transfert de données hors l'Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

10. Les cookies

Lors de la consultation du Site, la Cinémathèque française est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette...) afin d'améliorer l'interactivité du Site.

10.1 Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur et situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes. Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre compte.

10.2 Différents émetteurs de cookies

10.2.1 Les cookies de la Cinémathèque française
Il s'agit des cookies déposés par la Cinémathèque française sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur le Site.

10.2.2 Les cookies tiers
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10.3 Différents types de cookies présents sur le Site

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Le dépôt des cookies de fonctionnement ne nécessite pas votre consentement. Ils sont déposés par la Cinémathèque française et sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Site normalement.

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10.4 Modifications des préférences liées aux cookies

Lors de votre première navigation sur le Site, une fenêtre pop-up vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose trois choix :
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Sur iOs
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11. Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par la Cinémathèque française auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

La Cinémathèque française s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. La Cinémathèque française ne pourra être tenue responsable du contenu d'autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

12. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et du Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement de vos données dans certains cas, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, d'un droit d'opposition, le cas échéant, sous réserve d'un motif légitime, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

S'agissant des newsletter, un lien figure sur chaque envoi vous permettant de modifier vos choix ou de vous désinscrire totalement.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse rgpd@cinematheque.fr ou par courrier postal à l'attention de la Direction des Publics, Cinémathèque française, 51 rue de Bercy 75012 Paris, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil).

13. Mises à jour de la charte

Cette charte est susceptible de faire l'objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.

Date de dernière mise à jour : mai 2022.