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Dossiers d'avance à la production

Extrait de délibération de l'assemblée des associés pour Les Anges du péché

Un extrait de délibération de l'assemblée, ici tenue le 19 février 1943 pour la production des Anges du péché de Robert Bresson, atteste que toute délégation de pouvoirs est donnée par les associés au gérant pour traiter et réaliser l'opération d'avance. Cette délibération est obligatoire dans le cas d'un avis favorable du Crédit National. Roland Tual obtient donc les pouvoirs nécessaires à la réception de l'avance de 3 750 000 F et à son remboursement. A lui de conférer les garanties (par nantissementtooltip du film et délégation de recettes) et les éléments de sûreté (par cession à l'État français des indemnités allouées par les compagnies d'assurances en cas d'incendie et autres risques) requis. Ce document renseigne également sur le montant des intérêts du prêt à une période donnée : en février 1943, le taux est de 5% + 0,025% de contribution au service financier. Il témoigne à nouveau du cadre politique de la production du cinéma sous Vichy (voir le Journal d'annonce légale pour Les Anges du péché) : Synops doit déclarer ne pas être soumise aux « formalités prescrites par les lois de l'Etat et les ordonnances des Autorités d'Occupation relatives aux mesures prises contre les Juifs, entreprises juives et leurs biens ». Toutes périodes confondues, la capacité des maisons de production « emprunteuses », est établie avec constance par le Crédit National au regard de ces pièces attestant de l'existence commerciale et juridique de l'activité de la société : bilans comptables, délibérations du conseil d'administration, extraits du Registre du commerce, historique détaillé de l'activité, liste des actionnaires, statuts d'origine et modifications antérieures. Ces éléments, rédigés et fournis par le producteur, forment un ensemble de sources originales et précieuses pour l'établissement d'un annuaire des sociétés françaises de production entre 1941 et 1959.
  • 22 février 1943 : extrait de délibération pour les Anges du péché (1)
  • 22 février 1943 : extrait de délibération pour les Anges du péché (2)
  • 22 février 1943 : extrait de délibération pour les Anges du péché (3)