Contrat d'avance de Premier Bal
Le contrat d'avance fixe les modalités d'octroi et de remboursement du prêt entre le Crédit National et le producteur délégué du film. Sa seule présence certifie la bonne réalisation de l'avance. Il occupe donc une place centrale dans le dossier, qu'il synthétise d'un point de vue juridique (section « F. Réalisation du prêt »). Ici, le contrat est établi le 17 juin 1941 entre la société parisienne de distribution cinématographique Discina et l'Etat français, représenté par le directeur général du « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre ». Le montant de l'avance (ici 2 700 000 F) et le cadre réglementaire (loi du 19 mai 1941 relative au régime des avances à l'industrie cinématographique) sont précisés. Le prêt est consenti sous diverses charges et conditions. Est détaillée, en particulier, la manière (pourcentage et priorité) dont la délégation des recettes d'exploitation en salle doit permettre le remboursement d'une somme égale « au montant en principal, intérêts, indemnités, frais et tous autres accessoires » dus par Discina au titre du film Premier bal. Cette somme sera prise sur les recettes nettes (après déduction des 25% distributeurs et paiement des copies) provenant de la distribution directe et de la cession des droits en France, dans les colonies, pays de protectorat, territoires sous mandat et à l'étranger. En vertu de cette délégation, le Crédit National touche ici, seul et sans concurrence, 75 % des sommes nettes : elles lui sont versées par périodes mensuelles, bordereaux d'encaissement à l'appui. Cette délégation, fixée à 65% dans d'autres dossiers, pouvait être portée à 100% en faveur du Crédit National sous certaines conditions. Signé, déposé au Registre central de la cinématographie, le contrat a enfin la valeur d'un acte émanant d'une « autorité administrative ». Premier bal, film de Christian-Jaque produit par André Paulvé, est le premier titre à bénéficier de la nouvelle procédure d'étude et de financement par le Crédit National. Ce dossier-ci fournit l'exemple paradigmatique des productions aidées, lesquelles vont peu à peu définir une certaine « qualité française ».
